Article 1 : Objet du Service

Rendaly est une application web destinée aux propriétaires et gestionnaires de locations courte durée (LCD). Le Service permet de :

• Centraliser les données de réservation provenant de différentes plateformes (Airbnb, Booking, etc.) ou de channel managers (Smoobu, Superhote, etc.)
• Automatiser le calcul des charges fixes et variables associées aux logements
• Obtenir en temps réel une estimation du bénéfice net (Cash-flow) via des indicateurs de performance (KPI)
• Piloter la rentabilité de son activité locative à travers un tableau de bord dédié

Article 2 : Accès et Inscription

2.1. Création de compte

L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription
• Mettre à jour ces informations en cas de modification

L'utilisation de Rendaly est strictement personnelle. Un compte correspond à un seul utilisateur. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est formellement interdit.

2.2. Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de :

• La confidentialité de son mot de passe
• Toute action effectuée depuis son compte, qui est réputée avoir été réalisée par lui-même

En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement en informer le support à l'adresse [email protected].

2.3. Validation d'email

L'Utilisateur doit valider son adresse email via le lien de confirmation envoyé lors de l'inscription.

Article 3 : Abonnements et Paiements

3.1. Plans tarifaires

Rendaly propose trois plans :

Les tarifs indiqués s'entendent hors taxes (TVA non applicable).

3.2. Période d'essai

Rendaly propose une période d'essai gratuite de 30 jours pour les plans payants (Business et Pro).

• L'activation nécessite la saisie d'un moyen de paiement valide (carte bancaire)
• Aucun débit ne sera effectué avant la fin des 30 jours
• L'utilisateur peut annuler à tout moment pendant l'essai sans frais
• Chaque utilisateur ne peut bénéficier que d'une seule période d'essai, tous plans confondus

Si l'Utilisateur n'annule pas avant la fin de la période d'essai, l'abonnement se poursuit automatiquement et le premier paiement est prélevé.

3.2 bis. Tarif de lancement

Les utilisateurs ayant souscrit pendant la période de lancement (4 premiers mois après ouverture commerciale) bénéficient d'une réduction de 50% sur le prix standard :

Le tarif promotionnel est garanti pendant la durée de l'abonnement. L'Utilisateur sera informé par email au moins 30 jours avant le passage au tarif standard.

3.3. Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent par tacite reconduction à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation par l'Utilisateur.

• Toute période entamée est due intégralement
• Aucun remboursement au prorata ne sera accordé en cas de résiliation en cours de période
• En cas de résiliation, l'Utilisateur conserve l'accès jusqu'à la date d'expiration

3.4. Modification de plan

Upgrade : Effet immédiat, paiement prorata calculé automatiquement par Stripe.

Downgrade : Effet différé au prochain cycle de facturation.

3.5. Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, NEXORA accorde un délai de grâce de 15 jours calendaires. Passé ce délai sans régularisation :

• Le compte sera automatiquement rétrogradé vers le plan Essentiel
• Les logements excédant la limite seront automatiquement archivés

3.6. Moyen de paiement

Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe. NEXORA ne conserve aucune donnée bancaire. Moyens acceptés : Visa, Mastercard, American Express, cartes de débit.

Article 4 : Obligations de l'Utilisateur

4.1. Responsabilité des données

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude :

• Des montants de charges fixes et variables saisis manuellement
• Des paramétrages de commissions configurés pour chaque plateforme
• Des correspondances entre logements Rendaly et logements importés via API
• Des informations relatives à ses logements

4.2. Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service
• Ne pas collecter ou extraire massivement des données du Service

4.3. Interdiction du partage de compte

En cas de détection d'une utilisation partagée, Rendaly se réserve le droit de suspendre le compte sans préavis ni remboursement.

Article 5 : Limitation de Responsabilité

5.1. Outil d'aide à la décision

Rendaly est exclusivement un outil d'aide à la décision à but informatif. Les calculs, prévisionnels et KPI générés par l'Application ne constituent en aucun cas un document comptable, fiscal ou juridique officiel.

Rendaly décline toute responsabilité quant à :

• L'utilisation des chiffres générés pour des déclarations fiscales
• Les décisions d'investissement prises sur la base des données fournies
• Toute interprétation comptable ou fiscale des montants calculés

5.2. Dépendance aux API tierces

Rendaly ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Interruption de service des API tierces
• Bugs, dysfonctionnements ou modifications des API par ces fournisseurs
• Remontée de données erronées, incomplètes ou obsolètes
• Changement des conditions d'utilisation ou des tarifs des API tierces
• Arrêt définitif d'un service tiers

5.3. Disponibilité du Service

Rendaly s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Service, sans pouvoir garantir une accessibilité permanente. Le Service peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, opérations de sécurité ou cas de force majeure.

5.4. Sauvegarde et perte de données

Rendaly effectue des sauvegardes régulières. Cependant, l'Utilisateur est responsable de conserver ses propres copies des données critiques. Après suppression d'un compte, les données sont définitivement effacées sous 30 jours.

5.5. Exclusion des dommages indirects

En aucun cas Rendaly ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, notamment : perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, perte de clientèle, perte de chance, atteinte à l'image, perte de données ou coûts de procédure.

5.6. Limitation du montant

La responsabilité totale de NEXORA ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au titre de son abonnement sur les 12 derniers mois précédant la réclamation.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

6.1. Droits de NEXORA

L'Application, sa structure, son code source, son design, ses algorithmes, son logo et la marque « Rendaly » sont la propriété exclusive de NEXORA. Toute reproduction, modification ou rétro-ingénierie est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6.2. Données de l'Utilisateur

L'Utilisateur reste l'unique propriétaire exclusif de ses données financières et immobilières. Rendaly s'engage à ne jamais les revendre à des tiers ni les utiliser à des fins commerciales sans consentement explicite.

6.3. Données anonymisées

Rendaly se réserve le droit d'utiliser des données anonymisées et agrégées à des fins statistiques ou d'amélioration du Service. Ces données ne permettent en aucun cas d'identifier un Utilisateur.

Article 7 : Résiliation, Suspension et Inactivité

7.1. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. Deux options sont proposées :

Option A — Annulation du renouvellement : L'abonnement continue jusqu'à la date d'expiration, puis le compte passe au plan Essentiel. Les données sont conservées.

Option B — Suppression définitive : Suppression immédiate de toutes les données. Action irréversible. Purge complète des sauvegardes sous 30 jours.

7.2. Suspension par Rendaly

Rendaly se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de :

• Violation des CGU (partage de compte, utilisation frauduleuse)
• Tentative de piratage ou d'intrusion
• Défaut de paiement non régularisé
• Activité suspecte ou contraire aux lois en vigueur

7.3. Comptes inactifs (plan gratuit)

Les comptes gratuits inactifs depuis plus de 12 mois consécutifs pourront être supprimés. L'Utilisateur sera prévenu par email 60, 30 et 7 jours avant la suppression. Les comptes payants ne sont jamais supprimés pour inactivité.

Article 8 : Données Personnelles (RGPD)

8.1. Cadre légal

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Rendaly respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

8.2. Données collectées

• Identification : Nom, prénom, email
• Connexion : Adresse IP, logs, navigateur
• Financières : Informations logements, charges, revenus
• Paiement : Gérées par Stripe, aucune donnée bancaire conservée

8.3. Hébergement

Les données sont hébergées en Allemagne sur des serveurs sécurisés Hetzner (Union Européenne), conformément au RGPD.

8.4. Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de ses données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité — récupérer ses données dans un format exploitable
• Droit d'opposition — s'opposer au traitement à des fins de prospection
• Droit à la limitation — demander le gel du traitement

Contact : [email protected]. Délai de réponse : 30 jours maximum.

8.5. Non-revente des données

Rendaly s'engage à ne jamais revendre les données des Utilisateurs. Elles peuvent être partagées uniquement avec les prestataires techniques essentiels (Hetzner, Stripe) ou les autorités légales en cas de réquisition judiciaire.

Article 9 : Modification des CGU

Rendaly se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés par email et/ou notification dans l'Application avec un préavis de 30 jours minimum. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Les modifications mineures peuvent être effectuées sans notification préalable.

Article 10 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, en souscrivant à un plan payant et en accédant immédiatement aux fonctionnalités premium après la période d'essai de 30 jours, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Article 11 : Médiation et Règlement des Litiges

11.1. Médiation de la consommation

En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

11.2. Résolution amiable

Avant toute médiation ou action en justice, les Parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable par écrit à [email protected]. Délai de réponse : 30 jours maximum.

Article 12 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saverne. Les consommateurs peuvent saisir la juridiction de leur domicile.

Article 13 : Force Majeure

Rendaly ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, panne généralisée d'internet, cyberattaque massive, défaillance d'un prestataire tiers, ou décision d'une autorité publique.

Si le cas de force majeure persiste plus de 30 jours consécutifs, chaque Partie pourra résilier le contrat sans indemnité. L'Utilisateur sera remboursé au prorata de la période non utilisée.

Article 14 : Divisibilité

Si une stipulation des présentes CGU est tenue pour non valide, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 : Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 16 : Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et NEXORA concernant l'utilisation du Service.

Article 17 : Contact et Réclamations

Pour toute question ou réclamation :

Délai de réponse : 72 heures ouvrées pour les demandes d'information, 30 jours maximum pour les réclamations.